Publié le : 02 septembre 20215 mins de lecture
Vous connaissez sûrement la définition de ce qu’est un quitus, qui est un mot d’origine latin. En le traduisant vous obtenez deux types de signification tels que « être quitte ou quitter un devoir ». Ainsi, donner quitus veut également dire approuver la gestion des individus auxquels un mandat a été remis. Aussi, la mission doit avoir été accomplie, sans que rien n’ait été blâmable. Vous trouverez donc le terme quitus dans divers secteurs.
La notion de quitus
Le terme quitus a une plusieurs significations. Comme donner quitus signifie que dans le cadre d’une mission confiée à une ou plusieurs personnes. Par exemple, dans la copropriété, le copropriétaire confie au syndic la gestion de la copropriété. Ainsi, pour les copropriétaires, révoquer le syndic revient à approuver la gestion de la copropriété par le syndic. De même, les membres de l’association sont autorisés à diriger la gestion de l’association. Donner quitus à des agences de gestion, c’est approuver la gestion que ces agences ont déjà effectuée. En termes de fiscalité, les émissions sont la preuve de l’état normal du véhicule en termes de taxe sur la valeur ajoutée. Comme son nom l’indique, Donner quitus consiste à accorder la bonne exécution des tâches confiées à une ou plusieurs personnes dans le cadre de l’autorisation. Le fait du Donner quitus a dégagé toutes les responsabilités de l’agent. Par exemple, le copropriétaire peut prouver que ses tâches ont été accomplies en révoquant le syndic et le décharger de toute responsabilité dans la gestion de la copropriété. Enfin, le quitus fiscal est un document qui prouve que le véhicule est dans un état normal de taxation : la taxe sur la valeur ajoutée. Ce document est nécessaire pour obtenir un certificat d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d’occasion dans les pays de l’UE.
Le quitus pour association et les copropriétaires
Bien évidemment, le quitus tient aussi une fonction dans une association. Plus précisément, il s’agit de quitus financier et de quitus moral. Ce dernier est associé à toute activité de l’association, tandis que le quitus financier est en rapport avec les finances et la gestion. Dans ces domaines, les cas de démission sont très sensibles. En effet, un quitus non donné peut entraîner des séquelles pour les individus mandatés. D’autre part, le quitus des copropriétaires peut être légué dans le cas d’une gestion de bien immobilier à un syndic, par exemple. Dans ce cas, confier un quitus au syndic équivaudra à une approbation de la gestion de la copropriété par le syndic, par les propriétaires. Par conséquent, les copropriétaires ne peuvent prévoir aucune action future concernant la gestion déjà validée. À moins qu’ils aient des preuves inculpant le syndic d’un usage par mauvaise foi pour ensuite les poursuivre en justice. À savoir que refuser le quitus à son syndic n’emmène pas l’abolition de ce dernier.
Le quitus dans la société et le cadre fiscal
Pour les propriétaires d’une entreprise, offrir quitus équivaut à un accord donné face à une gestion des représentants sociaux de la société. En exemple, les collaborateurs d’une SARL peuvent pertinemment donner quitus au gérant de l’AG après qu’il ait effectué le rapport de gestion et ait représenté les comptes de l’exercice. Toutefois, cette procédure ne sera pas considérée comme relative. Si des défauts sont ultérieurement aperçus, aucune action en responsabilité n’est obstruée. C’est le cas où la loi entre en scène et s’applique. Cela est également valable pour un quitus remis à un comptable pour ses comptes. En ce qui concerne la fiscalité du quitus, c’est le même que celui d’un certificat donnant un accord et à la régularité du papier d’un véhicule, en terme de la TVA. C’est, par exemple, le cas pour les voitures acquis dans un pays de l’union européenne. La procuration est prise en charge par les services des impôts du lieu de résidence du demandeur.
