Publié le : 31 mars 20216 mins de lecture
Par une simple négligence ou par faute d’inattention, vous avez transmis des documents confidentiels à vos concurrents. Par rapport au code de travail, quels sont les documents confidentiels ? Et quels sont les risques encourus par l’employé et les entreprises concurrentes ? Dans une entreprise, le respect de la confidentialité est obligatoire.
L’obligation de confidentialité
Il se peut que l’entreprise vous donne des informations confidentielles. Les employés qui reçoivent ces informations doivent avant tout garder la confidentialité de ces informations. La confidentialité engage les employés à l’interdiction de divulguer à d’autres personnes qui n’ont pas le droit aux informations de l’entreprise. Tandis que le secret professionnel, l’obligation de confidentialité reste sans sanction pénale. Mais pour éviter tous problèmes ou litiges sur la confidentialité, des clauses de confidentialités doivent être insérés dans le contrat de travail. Ceci va déterminer toutes les clauses de confidentialité à respecter et à suivre. Le RGPD est un nouveau texte de référence, appliqué aux établissements publics, aux entreprises et aux associations sur le territoire de l’union Européenne, référencé. Le but est de protéger les données au niveau européen. Ce règlement européen est applicable dans toute l’Europe à compter du 25 mai 2018. Les traitements des données personnelles doivent être conformes à la Loi sur le règlement de la Protection des Données ou RGPD. Le type d’informations fournies par les organismes est diversifié. On peut citer quelques exemples comme les noms et prénoms, les adresses et quelques opinions personnelles. La finalité est de protéger au maximum les données personnelles. Toutes personnes figurants dans une entreprise doivent être protégées des droits les sécurisant. Les employés d’une société peuvent suivre la formation en RGPD pour devenir spécialistes. Par conséquents, toutes les entreprises sont obligées d’adapter cette loi.
À parcourir aussi : La mise à jour de conventions collectives : est-ce obligatoire ?
Les clauses de confidentialité
Les clauses de confidentialité peuvent se trouver dans les différents types de contrat de travail. Même si vous êtes sous contrat déterminé ou indéterminé. Mais il faut suivre les conditions qui sont dans le contrat, et qu’il doit y avoir une liste des informations à ne pas divulguer ou à ne pas révéler. Collecter et traiter des informations personnelles consistent tout d’abord à informer les personnes sur ce que vous exercez de leurs données et de les faire connaître leurs droits. De nos jours, chaque établissement ou entreprise sera vérifié régulièrement. Ceci étant, on doit assurer la protection des informations personnelles des citoyens. Ces derniers habitent les pays membres de l’Union Européenne. Pour les entreprises particulières, la loi exige la nomination d’une personne spécialiste en protection des données personnelles. Ainsi, cet individu assure la gestion des données des gens y travaillant. Ce spécialiste est appelé data Privacy Officer ou délégué à la Protection des Données, abrégé par DPO. Il se charge du suivi de la réglementation RGPD dans l’entreprise. Le DPO sera aussi en relation directe avec le service de Contrôle de Donnée. Toute personne désignée DPO devra avoir un certificat garantissant ses compétences après une formation. Toutes les sociétés qui traitent et collectent des dossiers des données personnelles sont obligées de se mettre en conformité
Les risques encourus
Dans une entreprise ou société et dans l’établissement public ou administration publique, tout employé doit avoir une obligation de discrétion et de loyauté auprès de son employeur. Même s’il n’y a pas de clauses dans le contrat, tous salariés doivent respecter cette obligation. Cette dernière interdit de divulguer, par négligence ou volontairement, les informations ou données confidentielles dont vous avez obtenues pendant le parcours de votre travail. Le risque de licenciement motive les salariés à bien respecter les clauses de discrétion. Une peine d’emprisonnement de deux ans peut être encourue par un salarié ou un directeur qui ose divulguer ou de révéler les documents confidentiels d’une entreprise. Cette peine peut être ajoutée d’une amende de 30 000,00 euros selon le Code de travail dans son article L.1227-1.
Les conseils pour garder la confidentialité
Il faut bien réfléchir avant toutes collectes de données réellement nécessaires. Il faut se poser des questions à propos des données. Avoir un objectif est l’essentiel avant tout. Il ne faut jamais oublier que les données des personnes sont entre vos mains. Et il y avait le principe d’accords effectué. La confiance des personnes dont vous traitez les données joue un rôle principal. Il faut surtout de la transparence dans le travail. Respecter les droits des personnes et maîtriser les données pour les protéger tout le temps. Le responsable doit penser à l’identification des risques et les gérer. Comme il y a tant de dossiers à traiter, des mesures peuvent s’appliquer. Ceci étant, les données paraissant sensibles doivent disposer des mesures de sécurité plus sécurisées. Le RGPD aide l’Entreprise victime d’un piratage de données de ses clients. Un DPO doit être désigné. Il met en œuvre la conformité au RGPD. Il se charge de donner des informations du côté de l’organisation. Il se met à la place d’un conseiller dans tous les secteurs.
